Comment la date de la vieille maison est-elle connue?
Quelques documents pour connaître la date de construction d’une maison. Les registres notariaux et les documents cadastraux sont des ressources utiles pour quiconque souhaite savoir quand une maison a été construite. On retrouve aussi parfois le nom de l’architecte, ou les dessins, qui sont généralement datés.
Comment trouver d’anciens propriétaires?
Le Cadastre permet d’obtenir une photographie à jour ou périmée de la position de la maison et de ses environs. Ainsi vous pourrez connaître les noms des propriétaires successeurs, à l’usage du bien, selon les époques. Tout le monde a le droit de se rendre au Cadastre pour consulter ces documents.
Comment trouver un permis de construire?
Dans les archives départementales: la recherche dans l’échantillon détenu par les archives départementales peut se faire par commune, par nom de rue, par année de construction, par numéro de permis de construire, par nom de client ou nom d’architecte.
Comment déterminer l’âge du bâtiment?
Il est recommandé de contacter le service d’urbanisme et de développement de la mairie avec l’adresse de l’immeuble que vous recherchez pour la date de construction. En fonction du logiciel utilisé pour la recherche, il peut ne pas avoir accès aux informations pour les constructions plus anciennes qu’une certaine date.
Où puis-je trouver l’année de construction?
La date de construction d’un bien est indiquée sur l’acte de propriété. Le savoir est essentiel pour déterminer les diagnostics obligatoires. Par exemple: le diagnostic principal est obligatoire pour les biens construits avant 1949.
Comment connaître l’âge de ma maison?
Alors, pour connaître l’année de construction de votre maison, visitez le bureau d’enregistrement immobilier local. Ce dernier doit être situé dans la commune où se trouve la maison. Assurez-vous également de connaître la position exacte de ce dernier: adresse, numéro de maison et nom du propriétaire.
Comment obtenez-vous vos plans de maison?
Vous devez écrire au cadastre (section planification de la mairie) et leur demander par écrit. Je viens de le faire, ils répondent (par les mairies) dans les deux semaines.
Où puis-je trouver des plans de construction?
Différentes solutions sont disponibles: vous pouvez le retirer à la mairie ou plus facilement sur Internet, à cette adresse sécurisée: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. Ce site est mis en ligne par le ministère de l’Administration et des Opérations publiques, alors n’ayez crainte.
Comment obtenez-vous vos plans de maison?
Depuis 2008, les plans du cadastre sont disponibles sur cadastre.gouv.fr. La recherche se fait en saisissant la ville en question, puis l’adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale et la référence de la parcelle.